Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.4, r. 3 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale des pompiers du Québec
Article 31
Versions de la disposition
31. Pour être admis à l’activité, l’élève doit satisfaire à l’une des exigences scolaires suivantes:
1° avoir réussi le programme Pompier I visé à la sous-section I ou avoir obtenu une équivalence de ce programme conformément au chapitre IV;
2° avoir réussi l’ancien programme Pompier I;
3° avoir réussi, au 1er septembre 2005, les 9 premiers modules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie.
